Examen de Conformité Fiscale (ECF) : sécurisez la fiscalité de votre entreprise
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) est un nouveau dispositif qui vous permet de réduire les risques d’un contrôle fiscal tout en assurant la conformité de vos déclarations. C’est une prestation contractuelle proposée par votre expert-comptable pour vérifier certains points clés de votre comptabilité.
Qu’est-ce que l’Examen de Conformité Fiscale ?
L’ECF consiste en l’examen de 10 points fiscaux précis, réalisés par un expert-comptable. Il s’agit d’une démarche préventive qui renforce la fiabilité de votre comptabilité.
Qui peut bénéficier de l’ECF ?
Toutes les entreprises, quels que soient leur forme juridique, leur régime d’imposition ou leur chiffre d’affaires, peuvent solliciter un ECF. Que vous soyez une PME, une TPE ou une entreprise individuelle, l’ECF est un outil adapté pour sécuriser votre fiscalité.
Pourquoi réaliser un ECF ?
Opter pour un Examen de Conformité Fiscale vous permet de :
- Limiter les risques de contrôle fiscal grâce à une validation en amont ;
- Bénéficier d’une protection contre les pénalités et intérêts de retard en cas de rappel fiscal, si les points validés dans l’ECF sont en cause et que l’entreprise est de bonne foi ;
- Renforcer la confiance de vos partenaires commerciaux et financiers en certifiant la rigueur de vos déclarations fiscales.
L’ECF constitue également un gage de transparence avec l’administration fiscale, qui peut tenir compte de la réalisation de cet examen dans sa stratégie de contrôle.
Les 10 Points fiscalement vérifiés lors de l’ECF
- Validité du Fichier des Écritures Comptables (FEC) ;
- Conformité comptable du FEC ;
- Validité et conformité du logiciel de caisse ;
- Archivage conforme des documents comptables ;
- Application correcte des régimes d’imposition ;
- Comptabilisation des amortissements ;
- Déductibilité des provisions ;
- Déductibilité des charges à payer ;
- Déductibilité des charges exceptionnelles ;
- Respect des règles d’exigibilité en matière de TVA collectée et déductible.
Quels avantages pour votre entreprise ?
Réaliser un ECF peut représenter un avantage stratégique pour votre entreprise :
- En cas de vente ou de transmission, il offre une valorisation accrue en démontrant une conformité fiscale stricte ;
- Il améliore votre image de transparence financière auprès de partenaires et investisseurs ;
- Il réduit l’incertitude fiscale en validant des points clés avec un expert agréé par l’administration.
Comment bénéficier de l’ECF ?
Pour bénéficier de l’ECF, il suffit de conclure un contrat avec votre expert-comptable et de cocher la case dédiée sur votre déclaration de résultats annuelle. Le cabinet TJN EXPERTISE est agréé pour réaliser cet examen et vous accompagner dans cette démarche de sécurisation.
